Termes et Conditions

CGV pour l’utilisation du site – Etat au 01 Mai 2016

En venant sur notre site, vous acceptez les présentes CGU. Celles-ci font donc partie intégrante du contrat.

L’utilisation de ce service est interdite aux mineurs (moins de 18 ans révolus). L’utilisation du service à des fins commerciales est également interdite. Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales.

1. Objet du contrat

1.1 Nous offrons à nos Clients un service en ligne leur permettant une mise en contact. L’objet de l’accord concerne tant des services gratuits que des services payants.

2. Accès / conclusion de contrat

2.1 Afin de pouvoir utiliser le service , une inscription n’est pas nécessaire. Pour une inscription le client doit disposer d’une adresse e-mail ainsi que d’un mot de passe choisi par ses soins. Un numéro d’identifiant est généré pour chaque Membre suite à l’inscription.

2.2 L’inscription établit un rapport contractuel non payant entre nous et le Membre inscrit qui est déterminé selon les règlements de ces CGV.

2.3 Suite à l’inscription nous offrons également à nos Membres différents services payants. Ces services payants se basent également sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Avant de conclure un tel rapport contractuel, le Membre est informé du contenu du service payant respectif, de son prix ainsi que des conditions de paiement. Le Membre confirme son intention de conclure un contrat ayant pour objet les services payants choisis par ses soins. Le rapport contractuel qui en découle est établi avec l’envoi de l’email de confirmation de commande .

3. Services gratuits et payants

3.1 L’inscription est gratuite. Le Membre remplit son Profil.

3.2 Dans le cadre de ses services payants et dès lors qu’elle est incluse dans le produit choisi, nous vous envoyons un Email de confirmation.

3.3 Les prestations payantes supplémentaires figurent respectivement dans leur forme actuelle sous la forme « Panier ». Cette forme comprend également une explication de la garantie de contact assurée par nos soins conformément au produit respectivement choisi.

3.4 Le site est continuellement opérationnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec une disponibilité de 99,5% en moyenne sur l’année. De ceci sont exclues les périodes d’immobilisation dues à la maintenance et aux mises à jour ainsi que les périodes pendant lesquelles l’accès à internet est impossible en raison de problèmes techniques en dehors de la sphère d’influence. (force majeure, faute d’une tierce personne, etc.). Afin de pouvoir utiliser le site dans toute son ampleur, le Client doit utiliser les technologies les plus actuelles (en particulier en ce qui concerne le navigateur) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur personnel, tablette, iphone ou smartphone (par exemple en ce qui concerne l’activation de Java Script, des cookies, des pop-ups). Dans le cas d’une utilisation de technologies obsolètes ou non courantes, il est possible que le Client ne puisse utiliser le service que de manière partielle.

4. Utilisation, transmission et retransmission des données

4.1 Nos dispositions relatives à la protection des données se trouvent en construction

5. Résiliation / Prolongation

5.1 Le Membre peut à tout moment et avec effet immédiat le droit de résilier le contrat concernant l’affiliation gratuite. La résiliation de l’affiliation gratuite s’opère en cliquant sur « Supprimer le compte ».

6. Notre responsabilité

6.1 Nous ne saurons être tenue responsable de fausses indications dans les inscriptions clients. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité concernant de fausses déclarations.

6.2 Nous mettons uniquement à disposition le dispositif technique qui permet ces prises de contact – aux conditions stipulées dans la clause 3.

6.3 En outre, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’abus éventuel des informations. Il est possible que des Membres utilisent nos services de manière non autorisée ou illicite bien qu’ils soient interdits d’accès.

6.4 Nous ne garantissons pas un fonctionnement correct à tout moment, ni l’utilisation et/ou l’accessibilité permanente du service. Notamment, nous n`assumons aucune responsabilité pour des problèmes de qualité d’accès au service en raison de cas de force majeure ou d’événements non imputables à l’exploitant. De plus, l’exploitant n`assume aucune responsabilité si des tiers parviennent à obtenir des connaissances non autorisées relatives aux données personnelles des clients (par exemple par un accès non autorisé de pirates informatiques à la banque de données).

7. Responsabilité et devoirs du client

7.1 Le Membre est seul responsable de la teneur de son inscription et des informations qu’il met à disposition à cet effet. Le Membre garantit que les données correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les indications intentionnellement mensongères et/ou dans une intention frauduleuse entraîneront une annulation immédiate du contrat et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

7.2 Le Membre s’engage de plus à n’utiliser nos services qu’à des fins exclusivement personnelles, par conséquent à ne pas utiliser le service à des fins commerciales et à ne pas utiliser les données communiquées des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Il est n’est pas autorisé de lire les contenus des autres utilisateurs de manière systématique (par exemple à l’aide d’un programme ou par copie manuelle) dans le but d’utiliser ces données en dehors de notre service.. Il est en outre interdit de recourir à des programmes permettant la lecture automatique de données, comme par exemple « crawler ».

7.3 Le Membre s’engage à nous préserver de toutes sortes de plaintes, préjudices, pertes ou créances qui pourraient survenir par son inscription et/ou sa participation à ce service, à condition que le Membre soit en défaut. Le Membre s’engage notamment à nous exonérer toute responsabilité et de toutes obligations, dépenses et demandes d’indemnisation résultant de préjudices pour diffamation, injure, violation des droits de la personne, à cause de la perte des prestations de services, violation de ces CGV, à cause d’un dommage sur des biens immatériels ou de la violation de tout autre droit.

8. Juridiction et droit applicable

Au regard des présentes conditions générales et pour les relations entre nous et ses utilisateurs, le droit applicable est le droit français à l’exclusion de toutes autres règles en matière de conflit des lois. La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales ne remet pas en cause la validité des présentes qui demeurent valables.

09. Droit de rétraction

09.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 24 heures. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par E-mail.

09.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale (actuellement Paypal). Aucun frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Fin des conditions de rétractation

Pour établir l’authenticité de l’auteur et prévenir tout abus, la demande de rétractation du Membre doit contenir les deux informations suivantes:

(1.) l’adresse e-mail indiquée dans le profil, le mot de passe de service.

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